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lundi 14 novembre 2005
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LA COMMISSION DE L’UNION EUROPEENNE A L’ASSAUT DU LOGEMENT SOCIAL AUX PAYS-BAS
Nous avions, lors du débat référendaire européen, attiré l’attention, lors de plusieurs réunions publiques, sur la menace que le projet de traité constitutionnel faisait planer sur le logement social. Le principe de « concurrence libre et non-faussée » se heurte en effet à la notion même (...)
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